[817.022.21]. Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires. (OEDAl) du 23 novembre 2005 (Etat le 25 mars 2014).
Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires
25 mars 2014 2013 sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110). Page 5. Etiquetage et publicité des denrées alimentaires. O du DFI. 5.
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16 déc. 2016 La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires destinées aux ... composition d'étiquetage
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1 janv. 2014 et autres substances aux denrées alimentaires ainsi que les modalités d'étiquetage et de publicité qui s'y rapportent.2.
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1 janv. 2014 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)13. L'art. 15 al. 3 et.
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25 nov. 2013 27 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires2.
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23 nov. 2005 i n
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22 juin 2007 24 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires2. 2 Les substances répertoriées à ...
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L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires1 est modifiée comme suit: Art. 2 al. 1
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23 nov. 2005 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires2. 2 Les substances répertoriées à ...
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